LA PROCÉDURE EDI-TDFC

La procédure EDI-TDFC est le moyen de transmettre directement aux Centres des Impôts, 

les déclarations 2035 et annexes, sous forme dématérialisée. Cette procédure peut s'appliquer,

sur option, à tous les adhérents de l'AGPLA. Elle est réservée normalement aux entités ayant 

de gros volumes de télétransmissions, et plus particulièrement les cabinets comptables.

Pour participer à la procédure, il convient d'opter auprès du centre des impôts duquel dépend le contribuable 

(annexe d'option à télécharger (pdf 15 ko)), de donner mandat au cabinet comptable pour pratiquer la procédure 

(mandat à télécharger (pdf 28 ko)).

Le cabinet doit s'être au préalable rapproché d'un Partenaire EDI, seul habilité à télétransmettre directement 

à la DGI, et en l'occurrence au Centre de Services Informatiques (CSI) de Strasbourg.

Les déclarations et annexes sont ensuite transmises par procédé informatique au Partenaire EDI, avec pour 

finalité la DGI, à la norme EDIFACT.

Depuis début Décembre 2004, l'AGPLA est habilité en qualité de partenaire EDI et offre, à ses Membres 

Correspondants, ce service gratuitement.

Des tests concluants ont été réalisés début Décembre.

L'AGPLA offre la possibilité de transmettre sous deux formes :

   Messagerie TEDECO (identifiants à nous demander)

   E-mail à l'adresse editdfc@agpla.org

C'est l'AGPLA qui se chargera de télétransmettre directement aux Impôts.

Bien sûr, les cabinets ayant fait le choix de JEDECLARE.COM, ASPONE.FR ou MTAE.NET peuvent 

continuer à transmettre à ces portails déclaratifs. L'AGPLA enverra, après traitement, son attestation 

directement au CSI de Strasbourg.

N'hésitez pas à contacter Stéphane DARDENTE ou Gwennaël KERHOAS, plus particulièrement en charge 

de ce travail, au 02 99 31 89 22.