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NOUVEAU
DISPOSITIF D'ALLÈGEMENT DES DROITS |
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Objectifs :
Comprendre la réforme des droits de succession entrée en vigueur au 1er janvier 2007 et ses conséquences. |
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Programme : - La réforme bouleverse les habitudes : mesures en faveur du conjoint, des petits enfants,... - Rappel des règles de transmission successorale, - Libéralités : les donations, les legs, - Fiscalité des mutations à titre gratuit (droits de succession, de donation). |
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| Ces formations seront animées par Maître Yann GRATESAC, Notaire. | |||
| Ces formations auront lieu de 14h00 à 17h00, les : | |||
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- Jeudi 6 Mars 2008, à RENNES |
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- Jeudi 13 Mars 2008, à LORIENT |
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- Jeudi 20 Mars 2008, à QUIMPER |
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- Jeudi 27 Mars 2008, à LANGUEUX |
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Participation aux frais pédagogiques : 16,00 € TTC |
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